CGV – Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des prestations de service de massage (massages non thérapeutiques et non sexuels) vendus par la société Madame Mathilde Talbot au travers de son site internet https://amsol-massage.com Date de création 16/12/2021 Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société Madame Mathilde Talbot – 9 rue Porte de la Ville – 78680 Epône, immatriculée sous le numéro 49147704800053, propriétaire du site https://amsol-massage.com, ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://amsol-massage.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://amsol-massage.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier / consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 – PRODUITS & SERVICES

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site https://amsol-massage.com dans la limite des stocks disponibles et des disponibilités (pour les connaître par téléphone est 06 61 32 79 53, et l’adresse e-mail amsolmassage@gmail.com ou le formulaire de contact).

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition dans la zone géographique prévue, à savoir : expédition en France mais sur demande au service client (par téléphone au 06 61 32 79 53, et par e-mail amsolmassage@gmail.com) un envoi peut être fait à n’importe quelle adresse dans le monde à la charge de l’acheteur. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société le vendeur Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Vous pouvez réserver : • Sur Internet (quand cela est possible) : https://amsol-massage.com • Par email : amsolmassage@gmail.com • Par téléphone au 06 61 32 79 53. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 5 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet https://amsol-massage.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l’adresse e- mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé Stripe (CGV particulières de Stripe), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Le débit de la carte est effectué dans les 24 heures de la validation de la commande.

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LIÉES À LA VENTE DE MASSAGES SUR LE SITE INTERNET (RESERVATION EN LIGNE)

Commandes

Il est rappelé que les présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement à la vente en ligne de MASSAGES sur le site https://amsol-massage.com/.

Pour acheter un massage, l’acheteur

doit se rendre sur le site internet https://amsol-massage.com/ et se connecter à son compte en renseignant son adresse email et son mot de passe ou en créant un compte (durant le processus d’achat) pour lequel il devra renseigner ses civilité, nom, prénom, adresse email et mot de passe. Une pièce d’identité devra être présentée au rendez-vous.

En conséquence, une COMMANDE en ligne d’un MASSAGE implique ce qui suit :

Le vendeur enverra un e-mail de confirmation et récapitulatif de la COMMANDE. Cet e-mail contient un code unique..

Pour réserver les MASSAGES, l’acheteur doit :

Avoir à disposition l’e-mail de confirmation. Le jour de la visite, l’acheteur devra présenter son e-mail de confirmation et une pièce d’identité à l’accueil. Se présenter 10 minutes avant l’heure du rendez-vous afin de respecter l’horaire des séances de soins.

En cas de retard, la durée du soin sera réduite du temps équivalent au retard ; toute annulation doit être faite au moins 48 heures à l’avance

Informer le personnel en cas de problèmes de santé (problèmes circulatoires, allergies, asthme, etc.) ou de grossesse (certains traitements peuvent être déconseillés). En cas de grossesse, l’acheteur devra apporter un certificat médical lors de la prise de rendez-vous pour des soins du corps. En cas de maladie grave ou d’intervention chirurgicale lourde pratiquée peu de temps avant le rendez-vous, l’acheteur devra fournir un certificat d’aptitude médicale délivré par le médecin traitant.

En cas d’annulation d’un rendez-vous moins de 48 h à l’avance ou en cas de non-présentation audit rendez-vous, le MASSAGE sera considéré comme définitivement perdu et ne fera l’objet d’aucun remboursement ou avoir.

Il est en outre précisé que :

La durée des soins indiqués est estimée. Les escapades sont indissociables, non modifiables et doivent être réalisées en une seule séance. Les soins du corps ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 18 ans. Les forfaits sont indissociables, non modifiables, les rendez-vous peuvent être programmés en une fois ou en plusieurs selon les disponibilités du vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser de fournir la prestation demandée si l’acheteur ne remplit pas les conditions ci-dessus. Dans ce cas, le vendeur n’est en aucun cas tenus d’indemniser l’ACHETEUR.

Garanties

Avant que l’ACHETEUR ne passe la COMMANDE, il peut prendre connaissance, directement sur le site internet https://amsol-massage.com, des caractéristiques essentielles du ou des MASSAGES qu’il souhaite commander.

ARTICLE 8 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LIÉES À LA VENTE DE CHEQUE CADEAU

Description :

Le chèque cadeau est valable uniquement auprès du vendeur. Il est utilisable en une fois. Sur place, un seul chèque cadeau est accepté par achat et ne peut être utilisé pour l’achat d’autres chèques cadeaux. La durée du cadeau est de 6 mois à compter de sa date d’achat (la date d’expiration est indiquée sur le chèque cadeau et dans le mail de validation de la commande).

Plus d’informations :

Le chèque cadeau permet de régler la prestation indiquée sur la commande.
Il n’est ni échangeable, ni remboursable, même partiellement, en cas de perte, vol ou détérioration.
– L’entrée d’Amsol Massage se trouve côté parking ou se trouve le grand portail blanc, petite maison sur votre gauche en entrant au 9 rue Porte de la ville 78680 Epône. – Pour réserver, le bénéficiaire du “Chèque cadeau” peut, soit le faire par téléphone au 06 61 32 79 53, ou par mail à amsolmassage@gmail.com suivant les disponibilités. Le bénéficiaire peut aussi réserver la date et l’heure de sa prestation via le site internet www.amsol-massage.com, dès que cela est possible et suivant les disponibilités, en entrant le “CODE PROMO” (ex. “escapade équilibre – ewkrk”)  au moment de la réservation, et uniquement sur la prestation indiquée sur le chèque cadeau. – Le bénéficiaire du Chèque cadeau devra se présenter le jour de la prestation, 10 minutes avant l’heure du rendez-vous afin de respecter l’horaire des séances de soins, munie du chèque cadeau et d’une pièce d’identité.
Toute offre promotionnelle ne s’applique pas sur l’achat d’un chèque cadeau.

ARTICLE 9 – RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du professionnel. En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Formulaire de rétractation

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 10 – DISPONIBILITÉ

Nos produits ou services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://amsol-massage.com et dans la limite des stocks et des créneaux disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande pourra être annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué si vous en avez fait la demande par retour d’email dans les 48 heures. Sinon, vous serez débité à la commande et vous devrez attendre le produit dès notre commande auprès des fournisseurs. En outre, le site Internet https://amsol-massage.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 4 articles identiques. Article 9 – Livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, le vendeur ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

ARTICLE 11 – GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non- conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email : amsolmassage@gmail.com ou via le formulaire de contact dans le délai de 14 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://amsol-massage.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société bien être espace capucins. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Le vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, d’opposition et de rectification de données en adressant votre demande par écrit auprès du vendeur. Les informations enregistrées sur l’onglet Contact sont destinées à l’usage exclusif du vendeur et ne seront en aucun cas transmises volontairement à des tiers.

ARTICLE 16 – ARCHIVAGE PREUVE

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur pourra saisir le tribunal compétent de son choix en France.